Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [01/2026]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet de la Maison de l’Emploi et de la Formation – MEF 23 (ci-après « MEF 23 » ou « l’Éditeur »).

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Éditeur du site

Maison de l’Emploi et de la Formation – MEF 23   – Association loi 1901
Siège social : Place Joachim du Chalard, 23300 La Souterraine (France)
Email : communication@mef23.fr — Téléphone : 05 55 63 93 20
Directeurs de la publication : Patricia MOUTAUD et Stéphane DUCOURTIOUX (Co-Présidents)
Direction : Sandrine Chevron

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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  • MEF 23 s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. L’accès peut être interrompu notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Objet du site et services proposés

Le site a pour objet de présenter les actions, services et informations de la MEF 23 (site vitrine), et peut notamment permettre :

  • la consultation d’informations (actualités, offres, événements, coordonnées, etc.) ;
  • la prise de contact via email et/ou formulaire ;
  • l’inscription à une newsletter ;
  • l’affichage de cartes intégrées (ex. Google My Maps) ;
  • des documents téléchargeables.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

  • conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  • sans porter atteinte aux droits de MEF 23 ou de tiers ;
  • sans perturber le bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge, extraction automatisée, etc.).

En cas de manquement, MEF 23 se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée, y compris la limitation d’accès au site, dans le respect des règles applicables.

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, documents, éléments graphiques, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de MEF 23 ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Contenus et informations – absence de garantie

MEF 23 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou informations obsolètes peuvent exister.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. MEF 23 ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus et ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à leur utilisation par l’utilisateur.

Responsabilité

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  • des interruptions d’accès au site pour maintenance, incident technique ou force majeure.

L’utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données, et de l’usage qu’il fait du site.

Liens hypertextes

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Contenus tiers intégrés (cartes My Maps)

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Modification des CGU

MEF 23 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de navigation. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Droit applicable – litiges

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MEF 23, sauf dispositions légales impératives contraires.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend.

Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU :

Maison de l’Emploi et de la Formation – MEF 23
Email : 
communication@mef23.fr — Tél : 05 55 63 93 20